Conditions de location

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Conditions de location

Les présentes conditions s’appliquent à la Villa Côté Soleil et au Gîte Côté Jardin. Elles s’imposent à toute réservation.

Que louez-vous ?

  • Les logements Villa Côté Soleil et Gîte Côté Jardin proposés à la location sur villacotesoleil.com sont des meublés de tourisme situés à Tourrettes-sur-Loup (06140 – France).
  • Vous louez auprès d’un particulier dont il s’agit de la résidence principale.
  • Villa Côté Soleil — classée 5★ Gîte de France (2020 & 2025) — mise à disposition du logement entier, jardin, piscine, jacuzzi (en supplément) et dépendances.
  • Gîte Côté Jardin — appartement indépendant en rez-de-jardin de la Villa Côté Soleil, avec accès privatif à la piscine et au jardin attenant, jacuzzi (en supplément).

Pendant la location du Gîte Côté Jardin, le propriétaire peut occuper la partie non louée de la Villa.

Réservation & contrat

  • La demande de réservation se fait via le formulaire du site www.cotesoleil.com.
  • En validant votre demande de réservation et en cochant la case Lues et approuvées des Conditions de location, vous concluez un contrat électronique. Un email récapitulatif avec les instructions de paiement est envoyé.
  • Une option de 72 h, est posée à compter de l’envoi de l’email récapitulatif. A défaut de règlement dans ce délai, la demande est annulée et les dates sont libérées.
  • La réservation devient ferme après le versement de l’acompte, ou du solde, de la location. Un email de confirmation de la réservation est envoyé.

Acompte, solde & moyens de paiement

  • Réservation plus de 45 jours à l’avance : versement initial obligatoire de 30 % du montant total de la réservation.
  • Solde : à régler au plus tard 45 jours avant l’arrivée.
  • Réservation moins de 45 jours à l’avance : paiement de 100 % du montant total lors de la réservation.
  • Moyen de paiement  : exclusivement par virement bancaire.

Dépôt de garantie

  • Un dépôt de garantie est demandé pour couvrir d’éventuels dommages ou manquements.
  • Montant : 2 000 € pour la Villa Côté Soleil, 1000 € pour le Gîte Côté Jardin.
  • Mode : pré-autorisation CB via notre partenaire SWILKY (aucun débit, lien sécurisé envoyé par mail).
  • Délai de réalisation : 45 jours avant le début de la location pour les réservations effectuées plus de 45 jours à l’avance. Au moment de la réservation pour les réservations effectuées moins de 45 jours à l’avance.
  • Restitution : annulation de la pré-autorisation dans un délai maximal de 30 jours après le départ, sauf en cas d’éventuels dommages ou manquements.

Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail). Les conditions d’annulation s’appliquent comme suit :

  • Par le Locataire, plus de 45 jours avant l’arrivée : remboursement intégral des sommes versées par le Locataire (sous 30 jours maximum).
  • Par le Locataire, moins de 45 jours avant l’arrivée : les sommes versées sont conservées par le Propriétaire, hors dépôt de garantie.
  • Séjour écourté, départ anticipé ou no-show : séjour dû en totalité, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Locataire.
  • Absence de réalisation du dépôt de garantie: la réservation pourra être annulée, sans que le Locataire ne puisse prétendre à aucun remboursement.
  • Par le propriétaire, sans notion de motif ni de délai : les sommes versées par le Locataire sont intégralement remboursées (sous 30 jours maximum). Aucune indemnisation ou compensation de quelque nature ne sera exigible par le Locataire. Dans la mesure du possible, le propriétaire essayera de proposer un logement équivalent au Locataire, sans obligation de résultat.

Durée du séjour, arrivée & départ

  • Durée : les locations sont consenties pour une période déterminée ; le locataire ne peut se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux.
  • Arrivée : libre à partir de 16h00.
  • Départ : libre avant 10h00.

Les horaires peuvent être ajustés sur demande préalable, selon disponibilités.

Utilisation des lieux & obligations

  • Usage paisible, dit « en bon père de famille », conformément à la destination des lieux ; respect du voisinage et du règlement intérieur (piscine, tri, bruit, etc.).
  • Pas de fêtes ni d’événements.
  • Interdiction de fumer à l’intérieur.
  • La Villa Côté Soleil ne doit pas être occupée par plus de dix personnes (enfants +2 ans inclus).
  • Le Gîte Côté Jardin par pas plus de quatre personnes (enfants +2 ans inclus).
  • Respect des installations et du mobilier ; toute casse doit être signalée immédiatement.
  • La piscine et le jacuzzi sont destinés exclusivement à l’usage des locataires.

Animaux

  • Sont acceptés uniquement les chats et les chiens de moins de 20 kg, non agressifs, exceptés ceux des catégories 1 et 2.
  • Un seul animal autorisé par séjour.
  • Un supplément journalier est appliqué.

La propriété n’est pas clôturée et les animaux restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.

Ménage de fin de séjour

Le ménage final qui vous est facturé permet de remettre le logement dans l’état identique à celui dans lequel vous l’avez trouvé en arrivant, toutefois le logement doit être restitué dans un état de propreté normal, et en particulier :

  • Les fours, plancha, barbecue devront être nettoyés.
  • Les frigos et les lave-vaisselle devront être vidés.
  • Les draps devront être laissés sur chaque lit, avec les serviettes.
  • Les poubelles de la maison devront être vidées dans les containers prévus et non pas déposées au sol.
  • Le verre devra être déposé dans les containers de collecte.

Les manquements et/ou frais de ménage supplémentaires seront retenus sur votre dépôt de garantie.

Services et charges

  • Charges eau et électricité incluses.
  • Linge inclus : draps, 2 serviettes de toilette et 1 serviette de piscine/personne.
  • Borne VE : en option, facturée à la journée. Un forfait est appliqué pour les séjours de moins de 5 jours. Son usage est limité aux véhicules des occupants de la Villa Côté Soleil ou du Gîte Côté Jardin.
  • Jacuzzi : en option, facturée à la journée. Un forfait est appliqué pour les séjours de moins de 5 jours.

Assurance & responsabilité

Le Locataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux effets personnels.

Médiation & droit applicable

En cas de litige et après échec d’une réclamation écrite, le Locataire peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

Seule la version française fait foi. Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunal de Grasse.

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